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M-9, r. 27 - Règlement sur le stage et le cours de perfectionnement pouvant être imposés aux médecins

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Le Conseil d’administration détermine ou accepte, le cas échéant, le lieu et le moment où le stage ou le cours de perfectionnement doit avoir lieu et, si requis, désigne un ou plusieurs maîtres de stage.
Décision 2002-12-12, a. 4.
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